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Gestion des droits d'auteur

 
 
 
     

L’information géographique, ci-après nommée « Données », offerte par Géoboutique Québec est la propriété
du gouvernement du Québec qui détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle.

Géoboutique Québec administre, au nom du gouvernement du Québec, les droits d'auteur sur les Données
qu’elle diffuse, qu'elles soient en format papier ou numérique.

Les Données acquises sont accompagnées d’une « Licence de droit d’auteur pour l’utilisation finale de l’information géographique gouvernementale ». Cette licence donne l’autorisation à l’acquéreur des Données de les utiliser pour son usage personnel ou pour l’usage de la firme ou de l’organisme qu’il représente.

L’acquéreur peut modifier en totalité ou en partie les « Données », en les utilisant avec d’autres Données ou en les transformant avec quelque procédé que ce soit. Les Données, dans leur forme modifiée, demeurent également assujetties aux droits d’auteur du gouvernement du Québec. De plus, les « Données » ne pourront être reproduites, vendues ou distribuées sous forme électronique sans une autorisation écrite du Ministre.

Pour toute autre utilisation des Données, telle que la rediffusion, les types de licence suivants peuvent être obtenus en adressant une demande à Géoboutique Québec :



Pour plus d’information sur l’une de ces licences, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle.

Si vous désirez obtenir l’une ou l’autre des licences mentionnées ci-dessus, veuillez nous transmettre par courriel les renseignements suivants :

  • le type de licence désiré;
  • la portée, les objectifs et une description sommaire de votre projet;
  • les Données que vous utiliserez dans le cadre de la réalisation de votre projet ainsi que leur proportion dans le produit final et l’échelle de la carte à diffuser;
  • dans le cas d’une mise en marché, les ventes projetées, le prix de vente et le réseau de distribution.


En réponse à votre demande, un conseiller à la clientèle communiquera avec vous.

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